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Eine Beherbergungseinrichtung eröffnen
Alles, was Sie wissen müssen, um eine möblierte Ferienwohnung zu vermieten:
Alles, was Sie über den Betrieb von Gästezimmern wissen müssen:
Vermieten Sie eine möblierte Wohnung, ein Gästezimmer, Ihren Hauptwohnsitz (bis zu 120 Tagen pro Jahr) oder Ihren Zweitwohnsitz (für Zeiträume von weniger als drei aufeinanderfolgenden Monaten)? Dann sind Sie verpflichtet, sich anzumelden, unabhängig davon, über welchen Kanal Sie Ihre Immobilie vermieten, um ein Vermieterkonto und eine Registrierungsnummer zu erhalten.
Besuchen Sie die Website https://www.declaloc.fr, um die Seite für die Gemeinde zu finden, in der sich Ihre touristische Unterkunft befindet.
Möchten Sie eine touristische Unterkunft errichten oder renovieren?
Mit dem Ziel, in der Region wieder neue Impulse zu setzen, und zwar in einem Tourismussektor, der die wirtschaftliche Entwicklung vorantreibt, die CCPV bietet finanzielle Unterstützung an das sich auf touristische Unterkünfte bezieht.
Die vorgeschlagene Regelung sieht Folgendes vor:
Für die Errichtung von strukturbildenden Beherbergungsbetrieben (Hotels oder Ferienresidenzen, Gruppenunterkünfte, Etappen- und Ferienunterkünfte, Campingplätze oder Freizeit-Wohnparks (PRL)) sowie möblierten Ferienwohnungen: Zuschuss in Höhe von 4.800 € bei einer Mindestinvestitionssumme von 10.000 €. Im Falle einer Renovierung: Zuschuss in Höhe von 500 € bei einem Mindestinvestitionsbetrag.
- Für die Einrichtung von Gästezimmern: ein Zuschuss von 10 % pro Zimmer bis zu einem Höchstbetrag von 12.000 €, d.?h. 1.200 € pro Zimmer, begrenzt auf maximal 4 Zimmer. Im Falle einer Renovierung: ein Zuschuss von mindestens 500 €.
Teilnahmebedingungen:
- Die Geschäftstätigkeit des antragstellenden Unternehmens muss im Gebiet der CCPV stattfinden.
- Die Projektträger müssen entweder eingetragen sein:
im Handwerksregister (Répertoire des Métiers) oder im Handels- und Gesellschaftsregister (Registre du Commerce et des Sociétés) der Industrie- und Handelskammer;
beim Zentrum für Formalitäten und Unternehmen (CFE) der Landwirtschaftskammer für gewerbliche Vermieter;
beim CFE des Finanzamts für nicht gewerbliche Antragsteller.
Der Firmensitz des Unternehmens muss sich im Gebiet der Gebietskörperschaft befinden.
Immobiliengesellschaften (SCI) sind förderfähig.
Träger öffentlicher und gemeinnütziger Projekte sind förderfähig.
Der Anteil der in Eigenleistung erbrachten Arbeiten darf 10 % nicht überschreiten.
Auszahlung der Förderung(en) nach Eingang der beglichenen Rechnungen.
Après versement de la subvention, le demandeur s’engage à faire figurer le logo de la CCPV et des autres financeurs publics le cas échéant, sur tout document de communication relatif au projet subventionné et de l’apposer sur le lieu du projet. Il s’engage également à autoriser les financeurs à communiquer sur son établissement.
Taxe de séjour
Cette taxe a pour objectif de permettre le financement de projets touristiques et d'augmenter l'offre et la qualité des services proposés aux visiteurs. La Communauté de Communes la reverse intégralement à l'office de tourisme. Depuis la mise en place de la taxe de séjour en 2010, l'office de tourisme a effectué de nombreuses réalisations :
- Édition de documentations touristiques : guides découverte, sets de table, topo guides de randonnée
- Participation à des salons touristiques
- Réalisation de tables de lecture
- Mise en place de bancs et table de pique-nique
- Aménagement de sentiers de randonnée et d’itinéraires vélo
Un outil simple pour déclarer et reverser la taxe de séjour
Propriétaires de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme, gérants d’un hôtel ou d’un camping, un nouveau système de télé déclarations et de reversement de la taxe de séjour est désormais accessible : https://ccvillersexel.taxesejour.fr/
Pour les établissements qui ne sont pas encore répertoriés à l’Office de Tourisme du Pays de Villersexel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Taxe de Séjour pour vous inscrire et alors, obtenir votre code d’activation qui vous permettra d’ouvrir votre compte.
03 84 20 59 59 – ccvillersexel@taxesejour.fr
Tarifs
TARIFS par nuit et par personne applicables au 1er janvier au 31 décembre.
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles et +,
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes :
1,20 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles,
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes :
0,95 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles,
et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes :
0,80 €
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes, auberges collectives :
0,65 €
Hôtels, résidences et meublé de tourisme,
en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air :
3 %
Camping, caravanages 3, 4 et 5 étoiles,
et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes :
0,50 €
Camping, caravanages 1 et 2 étoiles,
et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes :
0,20 €
Mise en place d'une taxe additionnelle par le Département de la Haute-Saône et du Doubs:
- Majoration de 10% du prix de la taxe de séjour (suivant la catégorie d'hébergement) pour les hébergements situés en Haute-Saône (à compter du 01/01/2026) et ceux situés dans le Doubs (depuis le 01/01/2024).
Les exonérations obligatoires :
- Les enfants de moins de 18 ans.
- Titulaire d'un contrat saisonnier dans la commune ou le groupement de communes.
- Personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
- Personnes qui occupent un logement associatif non marchand ou auberge de jeunesse.
